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Lexique du Crédit

Amortissement (du capital) : partie de l’échéance de crédit qui correspond au remboursement du capital emprunté (ou de la somme empruntée)

Capacité de remboursement : Montant maximum pouvant être affecté au remboursement des crédits sans déséquilibre du budget.

Cautionnement : garantie personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", dans l’hypothèse où cette dernière faillirait à ses engagements.

Coût total du crédit pour l'emprunteur : tous les coûts, y compris les intérêts, les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l'emprunteur et connus du prêteur à la date d'émission de l'offre de crédit ou de l'avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées.

Crédit amortissable : crédit dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et intérêts) sont déterminés lors de sa mise en place, selon un échéancier.

Crédit à la consommation : opération de crédit d’un montant égal ou supérieur à 200 € et inférieur ou égal à 75 000 €, à l’exception notamment des opérations permettant l’acquisition de biens immobiliers ou garanties par une hypothèque ou une sureté comparable ou un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation.

Crédit immobilier : opération de crédit destinées à financer l’acquisition et la construction d’immeubles, l’acquisition de terrains ou la réalisation de travaux de rénovation d’un montant supérieur à 75000€ ; opération de crédit garantie par une hypothèque, par une autre sûreté comparable sur les biens immobiliers à usage d'habitation, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d'habitation.

Crédit renouvelable : ouverture de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de son choix, du montant du crédit consenti. Le montant du crédit se renouvelle au fur et à mesure des remboursements.

Délai de réflexion : délai légal imposé à tout emprunteur avant d’accepter une offre de crédit immobilier. Le demandeur ne peut accepter l’offre préalable de crédit que 10 jours après sa réception. Avant l’acceptation de l’offre par le client, le prêteur ne peut mettre à sa disposition les fonds demandés.

Délai de rétractation : délai légal accordé à l’emprunteur pour renoncer à un crédit à la consommation qu’il a souscrit. L’emprunteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat de crédit pour y renoncer.

Emprunteur : toute personne physique qui est en relation avec un prêteur, ou un intermédiaire de crédit, dans le cadre d'une opération de crédit réalisée ou envisagée dans un but étranger à son activité commerciale ou professionnelle

Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) : fichier géré par la Banque de France qui recense : les incidents de remboursement des crédits (y compris les découverts) accordés à des particuliers (incidents de paiement caractérisés) ; les inscriptions dans le cadre d’une procédure de surendettement.

Hypothèque : garantie dite « réelle » : droit accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette, sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. L’hypothèque doit faire l’objet d’un acte notarié. Si le débiteur ne remplit pas son obligation, le créancier peut saisir le bien et le vendre.

Garanties : actes destinés à sécuriser une opération de crédit. On distingue les garanties réelles (nantissement, gage, hypothèque) et les garanties personnelles (cautionnement).

Intermédiaire de crédit : toute personne qui, dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles habituelles et contre une rémunération ou un avantage économique, apporte son concours à la réalisation d'une opération de crédit, sans agir en qualité de prêteur.

Montant total du crédit : le plafond ou le total des sommes rendues disponibles en vertu d'un contrat ou d'une opération de crédit.

Montant total dû par l'emprunteur : la somme du montant total du crédit et du coût total du crédit dû par l'emprunteur.

Offre préalable ou offre de contrat de crédit : contrat émis et adressé par un prêteur précisant les caractéristiques et les modalités de remboursement du prêt proposé au client. À réception, l’emprunteur dispose d’un délai pour étudier l’offre de prêt. La banque s’engage pendant ce délai à maintenir les conditions.

Opération ou contrat de crédit : contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s'engage à consentir à l'emprunteur un crédit, sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt, y compris sous forme de découvert ou de toute autre facilité de paiement similaire, à l'exception des contrats conclus en vue de la fourniture d'une prestation continue ou à exécution successive de services ou de biens de même nature et aux termes desquels l'emprunteur en règle le coût par paiements échelonnés pendant toute la durée de la fourniture de l’offre proposée.

Prêteur : toute personne qui consent ou s'engage à consentir un crédit dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales ou professionnelles

Regroupement de crédits : opération consistant à regrouper, en un seul crédit, une ou plusieurs créances, dont au moins un crédit en cours, afin de diminuer le montant des mensualités. La diminution du montant des mensualités entraîne l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit.

Remboursement anticipé : possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par le prêteur d’indemnités de remboursement anticipé (IRA).

Surendettement : situation dans laquelle une personne physique se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir (loyer, factures d’électricité, remboursement de prêts…).

Tableau d’amortissement : tableau indiquant le montant de chaque échéance de crédit et précisant la répartition du remboursement entre capital, intérêts et le cas échéant prime relative aux assurances, ainsi que le capital restant dû après chaque échéance.

TAEG (Taux Annuel Effectif Global) : taux d’intérêt fixé par le prêteur représentant le coût total du crédit. Aux intérêts, sont ajoutés les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l'emprunteur et connus du prêteur à la date d'émission de l'offre de crédit ou de l'avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées. Le TAEG ne peut excéder le taux d’usure.

Taux débiteur (anciennement taux nominal) : taux d’intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé sur une base annuelle.

Taux d’intérêt : pourcentage permettant de calculer la rémunération de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur.

Taux d’usure : taux maximum auquel un prêt peut être accordé, déterminé trimestriellement par la Banque de France.