Données personnelles
1. Objet des traitements de données
1.1 Finalités
CFC, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales », en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalités l’étude de votre demande de crédit et d’assurance complémentaire. Des données indirectement nominatives, à usage statistique (cookies), peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation.
1.2 Base légale
Les données sont ainsi traitées dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles liées à votre demande de crédit / d’assurance de prêt (article 6§1 b du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD »). Les données peuvent être utilisées par CFC dans le cadre du respect de ses obligations légales et réglementaires (article 6§1 c du RGPD). Enfin, elles peuvent faire l’objet, avec votre accord, d’opération de prospection commerciale, par CFC et/ou ses partenaires (article 6§1 a du RGPD).
2. Données traitées
Les données traitées sont les données renseignées par le biais de nos formulaires. Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires. Par ailleurs, les utilisateurs du site peuvent se voir associer, par les appareils, applications, outils et protocoles qu'elles utilisent, des identifiants en ligne tels que des adresses IP, des témoins de connexion (« cookies ») ou d'autres identifiants de connexion. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu'elles sont combinées aux identifiants uniques et à d'autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes.
3. Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements sont :
- Les clients ou prospects formulant une demande de crédit et/ou d’assurance complémentaire sur le site ;
- Tout utilisateur du site internet CFC s’agissant des cookies.
4. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de conservation obligatoires, de la durée légale de prescription et, en cas de litige, pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires. Les données relatives aux dossiers financés peuvent également être traitées à des fins de prospection commerciale, et ce pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 6 mois à partir du dernier contact entrant à des fins de prospection commerciale.
Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en aucun cas, plus longtemps que 13 mois.
5. Destinataires des données
Ces données sont destinées à CFC, responsable du traitement, et le cas échéant ses mandants, dans le cadre de l’étude de votre demande de crédit et d’assurance, ainsi qu’aux partenaires de CFC, à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir recueillir votre consentement préalable.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées aux destinataires précités.
6. Droits des personnes concernées
Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Toute personne concernée dispose d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Par ailleurs, toute personne dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès.
Lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, à l’adresse précitée. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de données vous concernant, réalisé à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse dpo@cfccredit.fr ou par courrier postal au Délégué à la protection des données, à l’adresse DPO, 1 Rue Louis Duvant BAT A, 59220 Rouvignies, accompagné de tout moyen permettant d’établir l’identité de la personne.
Il est également possible, conformément à la règlementation, d’inscrire son numéro de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en dehors des cas de relations contractuelles préexistantes. Ce service est disponible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale Informatique et libertés - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
GESTION DES COOKIES
1. Définition
Les cookies sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un internaute par le serveur du site internet visité. Ils sont utilisés par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue). Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
2. Finalités
Certains des cookies sont des cookies strictement techniques utilisé par l’hébergeur du site pour la gestion technique du réseau. D’autres sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site, pour pouvoir le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation, dans l’objectif final de vous proposer des services toujours plus adaptés. Ces informations pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations marketing ou servir de base à des études et analyses.
3. Quels cookies utilisons-nous?
Les cookies utilisés sur le site sont des cookies de tiers limitativement choisis dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.
Les cookies utilisés sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
| COOKIES | Finalité | |
|---|---|---|
| Google Analytics | Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site. |
Les cookies Google Analytics sont des cookies de mesure d'audience qui permettent à CFC de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site.
Les données générées par ces cookies concernent votre utilisation du site telle que les pages que vous avez visitées notamment.
4. Consentement
Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé.
Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits comme indiqué à la section suivante intitulée « Gestion des cookies ».
5. Gestion des cookies
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies et autres traceurs.
5.1 Paramétrages du navigateur
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
- pour Microsoft Internet Explorer™ : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement#maincookiessimilartechnologiesmodule;
- pour Microsoft Edge™ : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy ;
- pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/safari ;
- pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/114836?visit_id=636857316096011216-1724927093&p=settings_privacy&rd=1 ;
- pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
- pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
5.2 Modules d'opposition d'éditeurs
Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur. Ainsi :
- pour désactiver les cookies Google Analytics, se rendre sur la page : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
6. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des cookies, CFC, en tant que responsable du traitement, sera susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, telles que des adresses IP ou d'autres identifiants de connexion. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu'elles sont combinées aux identifiants uniques et à d'autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes.
Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de CFC et/ou de l’entité émettrice des cookies tiers.
Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus longtemps que 13 mois.